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Les dispositifs d'aides à l'implantation

Faciliter votre recherche d’aides publiques

Par le biais de son réseau de collectivités territoriales, notre service d’aide à l’implantation vous informe gratuitement sur les aides locales et régionales auxquelles vous pouvez prétendre dans l’optique d’une création ou d’une implantation d’entreprises.

Mis en place à l’initiative de l’Etat ou des collectivités locales, les aides publiques à la création et à l’implantation d’entreprises peuvent prendre différentes formes :

  • Les aides financières à l’investissement et à la création d’emplois
  • Les allègements fiscaux en fonction de votre zone d’implantation
  • Les exonérations de charges sociales (par exemple en zone franche urbaine)
  • Les exonérations de charges sociales et fiscales pendant 5 ans comme le dispositif BER dans les Ardennes *
  • La mise à disposition de locaux développés par les collectivités territoriales (par exemple les pépinières d’entreprises, les ateliers relais, etc…)

Identifier les aides publiques à l’implantation dans une région

Pour découvrir les aides régionales et locales auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’une création ou d’une implantation d’entreprises, n’hésitez pas à demander conseil gratuitement à notre chargé d’implantation par téléphone, par email implantation@geolink-expansion.com ou en remplissant le formulaire de contact.

 

Plus d’informations sur les typologies d’aides à l’implantation d’entreprises

Dans le cadre de votre étude d’implantation ou de relocalisation d’activités, nous vous transmettrons gratuitement des informations sur les dispositifs d’aides à l’implantation.

Certains dispositifs favorisent une meilleure répartition géographique des entreprises sur le territoire national :

  • L’exonération d’impôt sur les bénéfices : elle est possible pour les entreprises implantées dans certaines zones d’aménagement du territoire,
  • La prime d’aménagement du territoire : elle est accordée par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires pour les entreprises qui s’installent dans certaines zones d’aménagement du territoire sous conditions d’emplois et d’investissements,
  • L’exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU),
  • L’exonération d’impôts locaux (pour la part revenant à l’Etat) dans certaines zones géographiques

 

D’autres dispositifs existent également pour faciliter la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Par exemple, dans le cas d’une création d’entreprises, plusieurs avantages sont possibles :

  • L’exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif ACCRE)
  • Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE
  • L’émergence et le financement des projets innovants avec le soutien de certaines collectivités territoriales et d’OSEO.
  • * Le dispositif BER dans les Ardennes : Les entreprises qui créent une activité dans les Ardennes, en zone Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), jusqu'au 31 décembre 2017, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux quasi uniques en France : Exonérations de charges fiscales pendant 5 ans + Exonérations de charges sociales pendant 5 ans